Si les conditions du cumul intégral ne sont pas remplies, il est possible de bénéficier d’un cumul partiel, c’est-à-dire plafonné.
En cas de cumul emploi retraite partiel, le retraité peut reprendre une activité professionnelle immédiatement chez un nouvel employeur. En revanche, pour reprendre une activité chez son ancien employeur, il doit attendre 6 mois après le point de départ de sa retraite. A défaut, le paiement de sa retraite est suspendu jusqu’à la fin du délai de carence ou la cessation de son activité professionnelle.
En cas de cumul emploi retraite partiel, la reprise d’activité professionnelle après la liquidation de la pension de retraite ne permet pas d’acquérir de nouveaux droits à la retraite.
Les modalités d’application du cumul partiel sont variables selon les régimes de retraite.
Pour les retraités du régime général (régime de base des salariés du privé), du régime des salariés agricoles et/ou d’un des régimes spéciaux, le montant cumulé des revenus professionnels et des pensions de retraite (de base et complémentaires) est plafonné, dans la limite de l’un de ces deux montants :
- 1,6 Smic annuel au 1er janvier de l’année calculée sur la base de 1 820 heures par an, soit 2 827,07 € brut en 2024 ou
- la moyenne mensuelle des salaires d’activité soumis à CSG perçus au cours des trois derniers mois civils avant la liquidation de la retraite.
C’est le montant le plus avantageux qui est retenu. Si le montant cumulé des revenus d’activité et des pensions de retraite dépasse ce plafond, la pension de retraite de base du régime général est réduite jusqu’à ce que le montant cumulé atteigne ce plafond.
Pour les retraités de la fonction publique, le cumul est autorisé que dans certaines limites : le montant des revenus de la nouvelle activité ne doit pas dépasser un tiers du montant annuel brut de la pension de retraite, majoré de 7 950,07€ en 2024.
Si les revenus d’activité sont supérieurs à ce plafond, l’excédent est déduit du montant de la pension. Si l’excédent est supérieur au montant de la pension, le paiement de la pension est suspendu en totalité.